La Jusbice Constitutionnelle ou le Contrôle de Constitutionalité des Lois

Document Type : Research Paper

Author

Assistant Professor In facaulty of Law of University of Tehran

Abstract

Dans un système juridique, la constitution est au sommet de la hiérarchie des règles et les autres normes sont plus bas. Cette hiérarchie se fait en fonction des organes auteurs de ces règles. Il ne suffit pas seulement de parler sur l`autorité de la constitution sur les autres normes, mais il est nécessaire de prévoir un système de contrôle et une institution afin de surveiller la conformité de la loi du pouvoir législatif  et des règlemnts du pouvoir exécutif à la constitution. La plupart des pays ont adopté ce système mais les organes et les modalités sont différents. Tantôt une institution juridique (les tribunaux ordinaires de l`ordre judiciaire ou une juridiction spéciale) fait ce contôrle tatntôt un organe politique dont les membres sont nommés par les autorits politique ou une chambre législative. Egalement le contrôle peut s`opèrer avant l`entrée en vigueur de la loi ou après et selon l`initiative des citoyens ou des auitorités publiques (les juges ou les auitorités politiques).

Keywords


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ب- فارسی (مقاله)
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